1999035204
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1999035204 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à parti
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035204
Art. 1 1999035204 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à parti
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006