1999035200
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1999035200 12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035200
Art. 1 1999035200 12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45 , art. 14, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-02-2009 publié le 29-04-2009