1999035183
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1999035183 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035183
Art. 1 1999035183 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/41 , art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2006 publié le 29-12-2006
Articles modifiés
1; 6; 7; 12; 14
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
Articles modifiés
1; 3; 12
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2000 publié le 28-11-2000
Article modifié : 9