1999035166
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1999035166 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035166
Art. 1 1999035166 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2012-12-21/65 , art. II.23, 003; En vigueur : 01-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 19-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2001 publié le 16-06-2001
Articles modifiés
4; 8