1999035165 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées (TRADUCTION).

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-05-28/65, art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2004 et par AGF 2006-03-17/58, art. 49; En vigueur : 01-03-2006. L'article 36 de l'AGF 2004-05-28/65 est abrogé par AGF 2006-03-17/58, art. 48, avec une entrée en vigueur au 01-07-2005. Cette information est fournie sans faire de déclaration au sujet des conséquences juridiques réelles de cette abrogation (voir Conseil d'Etat)>.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 16-06-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 18-10-2004