1999035164
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1999035164 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF 2006-11-17/52 , art. 28, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035164
Art. 1 1999035164 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF 2006-11-17/52 , art. 28, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04 , art. 60, 004; En vigueur : 01-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007
ART MODIFIES: INTITULE; 1; 2; 5; 6
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-03-2004
ART MODIFIE: 2