1999035155
BE
BE
1999035155 19 DECEMBRE 1998. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035155
Art. 1 1999035155 19 DECEMBRE 1998. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,91°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017