1999035152
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1999035152 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035152
Art. 1 1999035152 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61 , art. 51,1°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 03-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 23-03-2002
Articles modifiés
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