1999035151
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1999035151 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035151
Art. 1 1999035151 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-02-14/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2000>
(Abrogé) <AM 2001-02-20/37, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-2000 publié le 22-03-2000