1999035127
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1999035127 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035127
Art. 1 1999035127 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-06-20/28 , art. 12, 1°, 005; En vigueur : 25-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 15-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009
Articles modifiés
1; 3; 7; 9; 10; 6
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 4
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 6 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 11-05-1999 publié le 24-06-1999
Articles modifiés
8; 9