1999035099
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1999035099 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035099
Art. 1 1999035099 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-07-26/02 , art. 36, 007; En vigueur : 02-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-07-2016 publié le 03-08-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-01-2016 publié le 03-02-2016
Articles modifiés
1; 9/1
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014
Articles modifiés
1; 5; 6; 8
Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2013 publié le 30-10-2013
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 16-03-2009
Articles modifiés
1; 5; 6; 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 15-07-2005
Article modifié : 8