1999035086
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1999035086 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035086
Art. 1 1999035086 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 10-09-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-07-06/54, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 10-09-1999