1999035083
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1999035083 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035083
Art. 1 1999035083 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,8°, 008; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 02-09-2009
Article modifié : 7
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 29-08-2008
Articles modifiés
7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
1; 2; 4; 7; 3; 5; 8
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2005 publié le 23-09-2005
Articles modifiés
1; 2; 3; 5; 7; 8; 10
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2001 publié le 24-10-2001
Articles modifiés
7; 8