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1999035079 BE

1999035079 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035079
Art. 1 1999035079 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux profils professionnels des enseignants (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-10-05/45 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 29-11-2007

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