Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999035078 BE

1999035078 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035078
Art. 1 1999035078 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-10-05/48 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 17-01-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →