1999035076 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Une troisième tranche à concurrence de 19,6 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 et est répartie conformément au tableau en annexe. (NOTE : d'après le préambule, la présente disposition s'applique au DCFL 1997-12-19/90 tel que modifié par le DCFL 1998-07-07/54, publié après le présent décret.)

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1998.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Art. N. Tableau. Répartition crédit provisionnel.

Programme Allocation de base 3e tranche

(en millions de francs)

31.10 1120 0,5

31.10 1122 0,1

31.10 4340 0,5

31.10 4460 1,3

Totaal 2,4

31.20 1120 0,2

31.20 1122 0,5

31.20 4340 0,1

31.20 4460 0,5

Totaal 1,3

32.10 1103 0,1

32.10 1120 3,5

32.10 1122 0,1

32.10 4311 0,1

32.10 4340 1,1

32.10 4460 7,0

Totaal 11,9

32.20 1120 0,5

32.20 4340 0,1

32.20 4460 0,4

Totaal 1,0

34.10 4301 0,5

34.10 4311 0,2

Totaal 0,7

34.20 1120 0,5

34.20 4340 0,5

34.20 4460 0,8

Totaal 1,8

35.20 4460 0,3

Totaal 0,3

35.40 1119 0,2

Totaal 0,2

Total general 19,6

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 55;

Vu le décret du 7 juillet 1998 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998; (NOTE : le décret DCFL 1998-07-07/54, allégué ici, n'a été publié qu'après le présent décret)

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 décembre 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête