BE
1999035034 19 DECEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, à l'acte final et à l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997.
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Le Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, l'acte final et l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
La Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,
B. GROUWELS
Travaux parlementaires
Session 1997-1998. Document. - Projet de décret : 1097-N° 1 + Erratum. Session 1998-1999. Document. - Rapport : 1097-N° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 14 et 15 décembre 1998.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit