1999033129 30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne (TRADUCTION).

Texte

Article 1 . Article unique. L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 30 novembre 1998.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER,

Ministre de l'enseignement, de la Culture, de la Politique scientifique et des Monuments et Sites

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.

(Pour l'accord, voir %%1998-02-19/51%%).

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - Projet de décret : 126 (1998-1999), n° 1. - Rapport : 126 (1998-1999), n° 2. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 30 novembre 1998.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit