1999033115
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1999033115 6 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 17-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033115
Art. 1 1999033115 6 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 17-09-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2009-05-28/28 , art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2009, à l'exception du diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu'en sciences de l'éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l'enseignement supérieur, qui entrent en vigueur à dater du 1er septembre 2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 28-05-2009 publié le 17-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 13-07-2000 publié le 29-09-2000
Article modifié : N14