1999033105
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1999033105 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033105
Art. 1 1999033105 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02 , art. 73, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 06-12-2011 publié le 13-01-2012