BE
1999033103 29 MARS 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Les annexes la) et Ib) mentionnées à l'article 1er du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999, modifié par le décret du 18 janvier 1999, sont remplacées par les annexes respectives du présent décret.
A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées
Division organique 20 - Ministère de la Communauté germanophone
Programme 11: Relations intercommunautaires et internationales
20 11 33.06 A Participation de la Communauté germanophone à "l'Expo 2000 - Hannover"
Division organique 50 - Famille, seniors, santé et affaires sociales
Programme 11: Famille et seniors
50 11 33.08 A Subventions pour la fédération de soins palliatifs
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1999.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 29 mars 1999.
J. MARAITE,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.
W. SCHRODER,
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. a) Budget 1999 par programmes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-12-1999, p. 44696 à 44697).
Art. N2. Annexe 2. b) Budget 1999 par divisions organiques, programmes et allocations de base.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-12-1999, p. 44698 à 44725).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents du Conseil. - Projet de décret, 5-192 (1998-1999) n° 1. - Proposition d'amendement, 5-192 (1998-1999) n° 2. - Rapport, 5-192 (1998-1999) n° 3. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 29 mars 1999.
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit