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1999033095 BE

1999033095 14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999033095
Art. 1 1999033095 14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACG 2004-08-26/34, art. 5, 002 ; En vigueur : 06-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 26-08-2004 publié le 17-01-2005

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