1999033087
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1999033087 25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033087
Art. 1 1999033087 25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44 , art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 15-12-2008 publié le 27-01-2009
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 21-03-2005 publié le 27-06-2005
Articles modifiés
3; 4; 9TER; 9QUATER; 10
Décret communauté germanophone du 03-02-2003 publié le 26-08-2003
Articles modifiés
1; 9BIS-9SEPTIES
Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002
Article modifié : 6