1999033079
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1999033079 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033079
Art. 1 1999033079 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02 , art. 72, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 06-12-2011 publié le 13-01-2012