BE
1999033075 26 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore (TRADUCTION).
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Dans les articles 10 et 11 du décret du 16 février 1998 portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations en matière de folklore, les mots " 1er mars " sont remplacés par les mots " 1er avril ".
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 26 avril 1999.
J. MARAITE
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme
K.-H. LAMBERTZ
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales
W. SCHRODER
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents du Conseil : 145 (1998-1999), n° 1. - Proposition de décret. Rapport intégral : Discussion et vote. Séance du 26 avril 1999.
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit