1999033072 18 JANVIER 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (Traduction).

Dans l'article 1 du décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en millions FB)

1999

Credits non-dissocies 3 684,57

Credits dissocies

Credits d'engagement 337,48

Credits d'ordonnancements 381,61

Les tableaux 1a) et 1b) annexés au présent décret remplacent les annexes du décret du 17 juin 1998.

L'annexe Ic) du même décret est remplacée par l'annexe Ic) du présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 18 janvier 1999.

J. MARAITE,

Ministre-Président,

Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites.

Annexes.

Art. N1. Annexe 1. a) Budget 1999 par programmes. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39005 à 39006)

b) Budget 1999 par divisions organiques, programmes et allocations de base. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39007 à 39025)

c) Dépenses sur fonds budgétaires. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1999, p. 39026 à 39027)

Travaux parlementaires

Session 1998-1999. Documents du Conseil. - Projet de décret, 5-191 (1998-1999) N° 1. - Rapport, 5-191 (1998-1999) N° 2. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 18 janvier 1999.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit