1999033064
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1999033064 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 07-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033064
Art. 1 1999033064 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 07-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2009-02-16/48 , art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 16-02-2009 publié le 07-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 07-02-2008 publié le 13-05-2008
Article modifié : 10
Arrêté communauté germanophone du 22-10-2003 publié le 03-06-2004
Articles modifiés
2; 2BIS; 8; 10; 11; 13; 15
Arrêté communauté germanophone du 22-06-2001 publié le 03-10-2001
Article modifié : 11