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1999033049 BE

1999033049 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la prolongation de l'agréation du " Gesundheitszentrum St. Vith " (Centre de santé à Saint-Vith)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999033049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à la prolongation de l'agréation du " Gesundheitszentrum St. Vith " (Centre de santé à Saint-Vith)

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 octobre 1999

Numéro: 1999033049

page: 40663

Dossier numéro: 1999-03-04/72

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