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1999033047 BE

1999033047 3 MARS 1999. - Arrêté du Ministre-Président modifiant l'arrêté du Ministre-Président du 12 décembre 1997 portant agréation du " Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999033047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999033047 3 MARS 1999. - Arrêté du Ministre-Président modifiant l'arrêté du Ministre-Président du 12 décembre 1997 portant agréation du " Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone) Ouvrir la source officielle

3 MARS 1999. - Arrêté du Ministre-Président modifiant l'arrêté du Ministre-Président du 12 décembre 1997 portant agréation du " Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Association en matière de soins palliatifs pour la Communauté germanophone)

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 octobre 1999

Numéro: 1999033047

page: 40661

Dossier numéro: 1999-03-03/45

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