1999033036 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction).

Le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit

SERVICES CENTRAUX

Administration generale

Administrateur general 1

Administrateur general adjoint 1

Direction generale des Services de Production

Directeur general 1

Inspecteur general 1

Direction des Aides financieres

Directeur 1

Directeur Emploi

Directeur 1

Direction de la Formation professionnelle

Directeur 1

Direction des Services medico-socio-psychologiques

Directeur 1

Direction des Plans de Resorption du Chomage

Directeur 1

Direction generale des Ressources

Directeur general 1

Division Services generaux

Directeur 1

Direction de la Comptabilite, du Budget et des Finances

Directeur 1

Direction Constructions et Logistique

Directeur 1

Direction des Etudes et Statistiques

Division des Ressources humaines

Directeur general 1

Direction du Developpement et des Competences

Directeur 1

Direction du Personnel

Directeur 1

Division Strategie, Organisation, Developpement

Inspecteur general 1

Direction de l'Inspection et de la Securite

Directeur 1

Direction des Services juridiques

Directeur 1

Direction germanophone

Directeur 1

Premier attache 16

Attache 50

Premier gradue 7

Gradue principal 9

Gradue 29

Premier assistant 20

Assistant principal 27

Assistant 87

Premier adjoint 7

Adjoint principal 10

Adjoint 32

Premier operateur 9

Operateur principal 9

Operateur 9

SERVICES EXTERIEURS

Division territoriale du Centre

Inspecteur general 1

Direction regionale d'Arlon

Directeur 1

Direction regionale de Namur

Directeur 1

Direction regionale de Nivelles

Directeur 1

Division territoriale Est

Inspecteur general 1

Direction regionale de Huy

Directeur 1

Direction regionale de Liege

Directeur 1

Direction regionale de Saint-Vith

Directeur 1

Direction regionale de Verviers

Directeur 1

Division territoriale Ouest

Inspecteur general 1

Direction regionale de Charleroi

Directeur 1

Direction regionale de Mons

Directeur 1

Direction regionale de Mouscron

Directeur 1

Direction regionale de La Louviere

Directeur 1

Direction regionale de Tournai

Directeur 1

Premier attache 24

Attache 70

Premier gradue 76

Gradue principal 101

Gradue 330

Premier assistant 31

Assistant principal 41

Assistant 136

Premier adjoint 35

Adjoint principal 46

Adjoint 150

Premier operateur 25

Operateur principal 25

Operateur 25

L'emploi d'inspecteur général auprès de la Direction générale des Services de Production est supprimé dès le départ de son titulaire actuel.

L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 octobre 1991 fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) est abrogé.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 9 février 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 16 décembre 1996;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle, modifié par les décrets des 27 juin 1989, 29 juin 1992 et 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret de la Région wallonne du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté de la Région wallonne fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 1999;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 5 février 1999;

Vu l'avis du Conseil d'administration du GRABA/FOREm, donné le 22 septembre 1998;

Vu le protocole n° 290 du Comité de Secteur XVI, établi le 18 décembre 1998;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

Arrête