1999033020
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1999033020 14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999033020
Art. 1 1999033020 14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02 , art. 65, 006; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 06-12-2011 publié le 13-01-2012
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 27-04-2009 publié le 15-06-2009
Article modifié : 16
Décret communauté germanophone du 20-02-2006 publié le 02-06-2006
Articles modifiés
4; 18BIS
Décret communauté germanophone du 01-03-2004 publié le 03-06-2004
Articles modifiés
14; 15
Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002
Articles modifiés
14; 15; 16; 17; 18