1999031537 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués.

L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires délégués est remplacé par la disposition suivante

"Pour l'application de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de l'Administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire délégués du Gouvernement sont

1° M. Albert Goffart, architecte-directeur faisant fonction, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000;

2° en cas d'absence, de congé ou d'empêchement de celui-ci, M. Vincent Rongvaux, inspecteur général faisant fonction et Mme Marie-Jeanne Heyvaert, attachée, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000."

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,

E. ANDRE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 7, tel que modifié par l'ordonnance du 5 juin 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires délégués,

Arrête