1999031407
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1999031407 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031407
Art. 1 1999031407 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 27-02-2008)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52 , art. 3, 004; En vigueur : 01-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-12-2007 publié le 27-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-04-2007 publié le 21-05-2007
Article modifié : 1
Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2002 publié le 28-08-2002
Article modifié : 1