1999031389
BE
BE
1999031389 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031389
Art. 1 1999031389 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2002-02-05/30, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2002> et par <AM 2002-02-05/32, art. 5>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-02-2002 publié le 20-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-02-2002 publié le 22-02-2002