1999031329 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant la composition de la section " Services ambulatoires " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Sont nommés au sein de la section "Services ambulatoires"

Bernard Antoine, membre effectif, en remplacement de Jacqueline Grunchard, démissionnaire.

Caroline Vandermeersch, membre suppléant, en remplacement de Bernard Antoine.

Chantal Jacquemart, membre effectif, en remplacement de Yves Wauthier, démissionnaire.

Michel Declercq, membre effectif, en remplacement de Colette Prins-Versporten, démissionnaire.

Marie-France De Merkline, membre suppléant de Michel Declercq.

Philippe Van Muylder est nommé président de la section, en remplacement de Yves Wauthier, démissionnaire.

Andrée Lejeune est nommée vice-présidente de la section, en remplacement de Philippe Van Muylder.

En vertu de l'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 1997, le Collège entérine la composition du Bureau du Conseil consultatif présentée par les présidents des sections.

Sont membres du Bureau du Conseil consultatif, les présidents et vice-présidents de chaque section, ainsi que

pour la section " Aide et Soins à Domicile ", Thierry Uylenbroeck et Etienne Dekeyser, élus par la section le 21 avril 1998;

pour la section " Services Ambulatoires ", Marie Anne Kestens et Liliane Pelosie, élues par la section le 21 avril 1998;

pour la section " Personnes handicapées ", Thérèse Kempeneers et André Cocle, élus par la section le 2 avril 1998;

pour la section " Hébergement ", Annette Perdaens et Michel Pettiaux, élus par la section le 10 décembre 1998.

Thierry Uylenbroeck est nommé président du Bureau du Conseil consultatif.

Gisèle Marliere est nommée vice-présidente du Bureau du Conseil consultatif.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Les Membres du Collège chargés de l'Aide aux Personnes et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 1999.

Par le Collège de la Commission communautaire française

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes.

E. TOMAS,

Membre du Collège chargé de la Santé.

H. HASQUIN,

Président du Collège

Préambule

Le Collège,

Vu les articles 128 et 138 de la Constitution;

Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophones de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophones de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant la nécessité de remplacer certains membres démissionnaires;

Considérant les propositions des différentes sections du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé pour la composition du Bureau du Conseil consultatif;

Considérant la nécessité de nommer le président et le vice-président du Bureau du Conseil consultatif;

Sur proposition des Membres du Collège chargés de l'Aide aux Personnes et de la Santé,

Arrête