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1999031311 BE

1999031311 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999031311
Art. 1 1999031311 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2003-01-23/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-01-2003 publié le 28-02-2003

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