1999031305
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1999031305 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031305
Art. 1 1999031305 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-07-17/52, art. 18, 002; En vigueur : 22-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-07-2003 publié le 12-09-2003