1999031282
BE
BE
1999031282 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031282
Art. 1 1999031282 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 15-05-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2003-04-11/38, art. 3, 003; En vigueur : 15-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 15-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-09-1999 publié le 24-09-1999
Articles modifiés
3; 4