1999031280
BE
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1999031280 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031280
Art. 1 1999031280 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ORD 2014-05-08/54 , art. 155, 002; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD 2014-05-08/54 , art. 159>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 08-05-2014 publié le 18-06-2014