1999031274
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1999031274 27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031274
Art. 1 1999031274 27 MAI 1999. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 14-05-2002). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 09-02-2005)
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Texte
(abrogé) <ARR 2004-12-22/65, art. 18, 003; En vigueur : 19-02-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-12-2004 publié le 09-02-2005
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-12-2001 publié le 14-05-2002
ART MODIFIE: 11