1999031270
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1999031270 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031270
Art. 1 1999031270 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2016 et mise à jour au 15-04-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-03-24/17 , art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2016 publié le 15-04-2016