1999031268 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Schaerbeek.

Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 5 du présent arrêté

Dailly (place);

Diamant, entre le square Plasky et la chaussée de Louvain (avenue du);

Haecht (chaussée d');

Liedts (place), tracés voiries régionales;

Masui (place), tracé de la rue des Palais;

Noyer (rue);

Palais (rue des);

Progrès (rue du);

Reine (avenue de la);

Reine (place de la), tracé de la rue des Palais;

Royale (rue).

Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune de Schaerbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté

Bolivar (boulevard Simon);

Britsiers (avenue Urbain);

Colonel Bourg (rue);

Dailly (place);

de Jamblinne de Meux (place);

Diamant (avenue du);

E40 (Bruxelles - Liège);

Général Meiser (place);

Général Wahis (boulevard);

Haecht (chaussée d');

Jacqmain (boulevard Emile);

Lambermont (boulevard);

Léopold III (boulevard);

Liedts (place), tracés voiries régionales;

Louvain (chaussée de);

Masui (place), tracé de la rue des Palais;

Noyer (rue);

Palais (rue des);

Plasky (avenue Eugène);

Plasky (square Eugène);

Progrès (rue du);

Reine (avenue de la);

Reine (place de la), tracé de la rue des Palais;

Reyers (boulevard Auguste);

Roodebeek (avenue de);

Royale (rue);

Tunnel Belliard;

Tunnel piétonnier avenue Max;

Tunnel piétonnier square Vergote;

Tunnel Reyers - Centre;

Tunnel Reyers - Meiser;

Tunnel Reyers - Montgomery;

Vergote (square).

La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,

E. ANDRE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi Communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 21 avril 1999;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

Arrête