1999031266 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere.

Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés

Bordet, les deux troncons manquants, (avenue Jules);

Cicéron (avenue);

Haecht (chaussée d');

Zaventem (rue de) (partie).

Sont transférées à la commune, tels que figurées à l'annexe du présent arrêté

Languedoc (allées du);

Matisse (avenue Henri);

Oasis (clos de l');

Provence (allées de);

Van Gogh (avenue Vincent).

Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Evere, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté

A 201 (Bruxelles - Zaventem);

Bordet (avenue Jules);

Bourget (avenue du);

Cicéron (avenue);

Communautés (avenue des);

E40 (Bruxelles - Liège - Aachen);

Evere (rue d');

Fusée (rue de la);

Haecht (chaussée d');

Houtweg;

Léopold III (avenue);

Louvain (chaussée de);

Olympiades (avenue des);

Paduwa (place de) (tracé chaussée de Louvain);

Pentathlon (avenue du);

Van Cutsem (rue Frans) (partie);

Zaventem (rue de) (partie).

La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,

E. ANDRE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu les avis du Conseil communal du 29 octobre 1998 et du 22 avril 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1 du présent arrêté et l'accord du Conseil communal du 22 avril 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

Arrête