1999031265 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht.

Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 6 du présent arrêté

Aa (quai d');

Bara (place);

Biestebroeck (quai de);

Bizet (place);

Briand (boulevard Aristide);

Canal (digue du);

Charroi (rue du);

Deux Gares (rue des);

Dupuis (boulevard Sylvain), entre la rue de la Compétition et la rue du Sillon;

France (rue de);

Industrie (quai de l');

Instruction (rue de l'), entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles;

Lambert (boulevard Théo);

Marchant (rue Pierre);

Nieuwmolen (rue du);

Paepsem (boulevard);

Petite Ile (rue de la);

Van Kalken (avenue Frans);

Veeweyde (quai de);

Verdi (place).

Sont transférés à la commune, conformément aux annexes 1, 7 et 8 du présent arrêté

Bracops (boulevard), entre le boulevard Sylvain Dupuis et la rue Willemyns;

Olympique (drève), dans le Parc de la Pede, entre la rue de Neerpede et la bretelle B201;

Shakespeare (boulevard).

Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Anderlecht, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté

Aa (quai d');

Albert I (square);

B201 - ULB/Erasme/Pede;

Bara (place);

Bienvenue (rue de la);

Birmingham (rue de);

Biestebroeck (quai de);

Bizet (place);

Bracops (boulevard Joseph);

Briand (boulevard Aristide);

Canal (digue du);

Carême (boulevard Maurice);

Cerf (rue du);

Charroi (rue du);

Compétition (rue de la);

Demets (quai Fernand);

Deux Gares (rue des);

Développement (rue du);

Douvres (rue de);

Dupuis (boulevard Sylvain);

France (rue de);

Grande Ceinture (boulevard de la);

Groeninckx-De May (boulevard Maria);

Henry (rue René);

Humanité (boulevard de l');

Ile Ste Hélène (rue de l');

Industrie (quai de l');

Industriel (boulevard);

Instruction, entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles (rue de l');

International (boulevard);

Lambert (boulevard Théo);

Leemans (boulevard Josse);

Lennik (route de);

Luizenmolen (avenue du);

Marchant (rue Pierre);

Mettewie (boulevard Louis);

Mons (chaussée de);

Neerpede (rue de), entre le boulevard Bracops et l'avenue du Luizenmolen;

Nieuwmolen (rue du);

Ninove (chaussée de);

Olympique (drève);

Paepsem (boulevard);

Petite Ile (rue de la);

Poincaré (boulevard);

RO - Anderlecht - Lennik/ULB/Erasme;

RO - Anderlecht - Pede;

RO - direction boulevard International;

RO Anderlecht - Drogenbos;

Van Kalken (avenue Frans);

Vander Bruggen (square Emile), tracé de la rue de Douvres et de la rue de Birmingham;

Vandervelde (square Emile);

Veeweyde (quai de);

Verdi (place);

Wybran (avenue Joseph).

La reprise des voiries prévues à l'article 1 du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés,

E. ANDRE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1 du présent arrêté et l'accord du conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites economiques désaffectés,

Arrête