1999031263
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1999031263 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 28-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031263
Art. 1 1999031263 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1999 et mise à jour au 28-11-2001)
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Texte
(abrogé) <ARR 1998-11-26/67, art. 3, 002; En vigueur : 18-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-11-1998 publié le 28-11-2001