1999031236
BE
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1999031236 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031236
Art. 1 1999031236 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-12-03/06 , art. 3, 002; En vigueur : 11-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2020 publié le 11-12-2020