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1999031230 BE

1999031230 22 AVRIL 1999. - Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999031230
Art. 1 1999031230 22 AVRIL 1999. - Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ORD 2004-03-18/40, art. 17, 002; En vigueur : 30-03-2004>

Travaux parlementaires

Documents du Conseil : Session ordinaire 1998-1999 A-308/1 Projet d'ordonnance A-308/2 Rapport A-308/3 Amendements après rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 26 mars 1999.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 18-03-2004 publié le 30-03-2004

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