1999031224 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024)

La liste des installations de [ '> 1 classes IB, IC, ID, II et III] '> 1 au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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( 1 )<ARR 2014-04-03/17 , art. 2, 021; En vigueur : 15-05-2014>

Les certificats d'environnement et les permis d'environnement accordés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables pour le terme fixé.

Les procédures d'instruction des demandes et de délivrance des certificats et permis se font conformément aux classes d'installation en vigueur au moment de l'introduction de la demande.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : cette date d'entrée en vigueur est le 15-08-1999; voir ORD 1999-04-22/48.)

Annexe.

Art. N. Annexe.CLASSES D'INSTALLATIONS.

N° Rub. Dénomination [ Avis SIAMU] Mot clé 1 Abattoirs [ 5 ...] 5 1B Abattoirs [ -4 ...] 4 [ 4 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (UPS = Uninterruptible Power Supply) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000 3 Accumulateurs électriques] 4 [ 4 ...] 4 [ 4 ...] 4 [ 4 ...] 4 7 Dépôts d'amiante sous forme minérale libre 1B Amiante (dépôts) [ 4 ...] 4 [ 4 ...] 4 [ 6 10A Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 3 - de 6 à 30 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - un grand sujet (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 B Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 2 - de 31 à 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de 2 à 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 C Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 1B - de plus de 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de plus de 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) mais, - moins de 900 truies ou de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg] 6 [ 4 ...] 4 12A (1) Etablissements de lavage de véhicules [ 7 à moteur (à l'exception des bateaux)''.] 7 ou de leurs remorques : Automobiles (lavage) - lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression [ 7 et le lavage à sec] 7 ) à l'exception des installations '' self-service '' 2 12B (2) Etablissements de lavage de véhicules [ 7 à moteur (à l'exception des bateaux)] 7 ou de leurs remorques : 1B - lavage manuel '' self-service '', nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage) [ 6 13 A (3) Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW 2 13 B (3) Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW] 6 1B [ 6 14 A (4) Bassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m2 2 Autres établissements de bains] 6 14B Bassins de natation dont la surface du bassin est supérieure à 200 m2 15 Centrales à mortier, béton ou enduits 1B Béton (centrales à) [ 6 16 A Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, 2 dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 2 16 B Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment ; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, dont la force motrice : est supérieure à 20 kW 1B] 6 17 Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte [ 7 dont la capacité totale sur le site est de :] 7 : Bitume (dépôts) a) de 5 à 50 tonnes 2 b) de plus de 50 tonnes 1B [ 6 18 A (5) Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW 2] 6 Bois (travail) 19 Dépôts d'articles en bois, de bois scie ou decoupe (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : Bois (dépôts) a) de plus de 100 m2 à 2 000 m2 2 b) de plus de 2 000 m2 1B (17) 20 a) - Bains de decapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale inférieure à 200 litres 2 Bois (imprégnation, décapage) b) - Bains de décapage de meubles ou d'objet en bois [ 7 et des produits dérivés du bois] 7 , d'une capacité totale supérieure ou égale à 200 litres 1B - Imprégnation du bois [ 8 21 A Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 8 21 B Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B] 6 [ 2 22.1 Dépôts de boues dont la surface totale destinée au stockage est inférieure ou égale à 100 m 1C Boues, terres excavées (dépôt) 22.2 Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 100 m 1B 22.3 Installation de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées Boues, terres excavées (traitement) A inférieure ou égale à 1000 t/an 2 B supérieure à 1000 t/an 1B] 2 (17) [ 8 23 Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est Boulangerie (ateliers) A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 8 [ 4 ...] 4 [ 6 25 A (6) Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : comprise entre 10 et 100 kW 2 Détachages manuels à l'aide de solvants 2 25 B (6) Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : supérieure à 100 kW 1B] 6 26 Carrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est inférieure ou égale à 25 ha 1B Carrières 27 1°A Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique) I.C - chantiers d'encapsulation de 20 à 120 ml de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage); - chantiers consistant à démonter proprement 120 ml ou plus, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type ''Pical''; - chantier consistant à enlever 120 m2 ou plus de dalles vinyles amiantées; - chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amiante en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons; - chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de corde amiantée en bon état, par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc.); - chantiers consistant à enlever 20 m2 ou plus de toute application en bon état de type ''Pical'' (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante; 27 1°B - chantiers d'encapsulation de plus de 120 m2 de matériaux en amiante friable en bon état; I.B - chantiers d'encapsulation de matériaux en amiante non friable en mauvais état; - chantiers d'enlèvement de matériaux en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent être demontés proprement; - chantiers d'enlèvement d'applications de type ''Pical'', qui ne répondent pas aux caractéristiques reprises sous 27 1°A; - chantiers consistant à enlever de la colle amiantee, à l'exception de l'enlèvement manuel de moins de 20 m2 de colle amiantée; - autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante à l'exception - de l'encapsulation de matériaux en amiante non friable en bon état; - de l'enlèvement de joints, de plaques foyères, de mastic, et d'éléments de frein amiantés; - de l'encapsulation de moins de 20 m2 de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage); - du démontage propre de moins de 120 m2, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type ''Pical''); - de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de calorifuge amiante en bon état recouvrant des tuyauteries; - de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc..), de moins de 5 m de corde amiantée; - de l'enlèvement de moins de 20 m2 de toute application en bon état de type ''Pical'' (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante; - de l'encapsulation de colle et/ou de dalles vinyles amiantées; - de l'enlèvement de moins de 120 m2 de dalles vinyles amiantées. 27 2°A Chantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents I.C - chantiers consistant à separer manuellement l'amiante-ciment des gravats contaminés; 27 2°B - chantiers consistant à ramasser sans tri des gravats contaminés I.B 27 3° Chantier de depoussiérage d'une surface de plus de 20 m2, localisée dans un lieu couvert et contaminée par des poussières contentant des fibres d'amiante.] I.B [ 2 28.1 Chantier de : - construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en oeuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ; - transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d'une conduite, dont le permis d'urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ; y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de : - l'élimination de déchets in-situ, - dépôt d'explosifs, - chantiers d'assainissement [ 3 , - forages et captages d'eau souterraine] 3 3 Chantiers 28.2 Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements) 3] 2 29 Chantiers destinés à l'assainissement du sol ou à la prise de mesures conservatoires, y compris les installations classées nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement (mais à l'exception du traitement physico-chimique des déchets) 1B Chantiers (assainissement du sol) 30 Ateliers de fabrication, de réparation et d'entretien de chaussures, pantoufles ou de parties de ces objets dont la force motrice est: Chaussures a) inférieure ou égale a 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B] [ 6 31 Production de ciment et de chaux (fours à chaux, à ciment) 1B] 6 Production d'oxyde de magnésium dans des fours 32 Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication 1B Circuit, karting, auto-circuit [ 2 33 Installations pour le nettoyage et le reconditionnement de fûts, conteneurs et citernes ayant contenu des substances dangereuses (substances caractérisées par une mention de danger ''H'' ) 1B Citernes (nettoyage)] 2 34 Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'a 500 tonnes/jour 1B Cokeries [ 4 ...] 4 [ 4 ...] 4 [ 1 37 Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : Combustibles solides (traitement) a) comprise entre 2 et 20 kW [ 5 ...] 5 2 b) de plus de 20 kW [ 5 ...] 5 1B - Agglomération industrielle de houille et de lignite 1B] 1 ( 1 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 2 )<ARR 2016-12-01/33 , art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017> ( 3 )<ARR 2018-11-08/22 , art. 19, 029; En vigueur : 01-04-2019> ( 4 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 2, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 5 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 3, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 6 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 5, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 6, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 8 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024>

N° Rub. Dénomination Cl Mot clé 38 Dépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : Combustibles solides (dépôts) a) comprise entre 100 et 2 000 m2 2 b) de plus de 2 000 m2 1B (17) 39 Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés jusqu'a 500 t/j 1B Combustibles solides (transformation) [ 3 40A (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563) ] 3 [ 3 40B (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563) ] 3 [ 3 40C (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563) ] 3 [ 3 40D (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563) ] 3 [ 2 41.1 Centres de compostage d'une capacité : Compostage/ Biométhanisation A de 10 à 1000 t/an 2 B supérieure à 1000 t/an 1B 41.2 Centres de biométhanisation 1B] 2 42 Crématoriums, installations où sont incinérés des corps 1B Crématoriums [ 5 ...] 5 [ 2 44 Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité : Déchets (Centre de tri/ Réemploi) A inférieure ou égale à 10 t/an 3 B supérieure à 10 et jusqu'à 1000 t/an 2 C supérieure à 1000 et jusqu'à 100.000 t/an 1B] 2 [ 2 45.1 Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est : Déchets dangereux (dépôt) A comprise entre 1 et 5 m 2 B supérieure à 5 m 1B 45.2 Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21° C d'une capacité : Déchets dangereux liquides inflammables (dépôt) A comprise entre 50 et 500 l 2 B supérieure à 500 l 1B 45.3 Dépôts de déchets dangereux liquides non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité : Déchets dangereux liquides (dépôt) A comprise entre 100 et 5.000 l 2 B supérieure à 5.000 l 1B 45.4 Dépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d'une superficie totale destinée au stockage : DEEE (dépôt) A - entre 5 et 25 m ; 3 B supérieure à 25 m 1B] 2 (17) [ 2 46 Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques 1B Déchets dangereux (traitement)] 2 [ 2 47 Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est : Déchets non dangereux (dépôt)] 2 A comprise entre 100 et 2000 m 2 B supérieure à 2000 m 1B (17) [ 2 48 Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est : Déchets non dangereux (traitement mécanique)] 2 A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B [ 2 49 Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques, d'une capacité Déchets non dangereux (traitement) A de 0 à 100 t/an 2 B supérieure à 100 t/an 1B] 2 [ 2 50 Installations d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour 1B Déchets non dangereux (incinération)] 2 [ 2 51 Installations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises aux rubriques 44 et 220, d'une capacité : Déchetteries A inférieure ou égale à 1000 t/an 2 B supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an 1B] 2 [ 8 52 Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l'aide de cyanures, d'acide cyanhydrique ou d'autres produits toxiques 1B] 8 53 Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : Dépôts (général) a) de 500 à 5 000 m2 2 b) de plus de 5 000 m2 1B (17) [ 12 54 Ateliers pour la préparation de l'amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d'autres matières alimentaires d'origine végétale, dont la force motrice est A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 12 [ 3 55-1A Générateurs, récepteurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d'une puissance nominale: de 100 à 250 kVA N.B.: cette rubrique ne s'applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d'un même équipement 3 55-1B Générateurs, récepteurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d'une puissance nominale: de plus de 250 à 1000 kVA N.B.: cette rubrique ne s'applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d'un même équipement 2 55-1C Générateurs, récepteurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d'une puissance nominale: de plus de 1000 kVA N.B.: cette rubrique ne s'applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d'un même équipement 1B Electricité] 3 55-2 Installations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie : Electricité a) de 1 à 250 kW 1C b) de plus de 250 kW [ 6 ...] 6 1B 55-3 Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique 1B] 1 [ 8 56 A Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel (rejet en surface, drains, puits perdus, ...), d'une capacité : 2 Epurations (stations d') inférieure à 2.000 équivalents-habitants 56 B Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel, d'une capacité : 1B comprise entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants] 8 [ 12 57 Ateliers pour le conditionnement d'épices, pour la préparation d'essences alimentaires, dont la force motrice est Epices A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 12 58 Excavations souterraines résultant de l'enlèvement par l'action de l'homme des substances qui s'y trouvaient à l'exception de celles destinées aux communications 1B Excavations 59 a) - Dépôts d'artifices de joie et de signalisation comportant de 0,5 a 25 kg de composition pyrotechnique 2 Explosifs - Dépôts d'explosifs dont la quantité stockée est comprise : - entre 2 et 50 kg de poudre noire et sans fumées - entre 10 et 500 kg de mèches de sûreté pour mineurs - entre 10 et 500 kg de poudre contenues dans les cartouches de sûreté pour armes portatives - entre cinq mille et deux cent mille cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives b) - Fabriques d'explosifs : 1B (établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif autres que les ateliers visés à la rubrique 60) - Dépôts où les quantités stockées sont supérieures à celles reprises en a) 60 Ateliers pour le chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants 2 Explosifs (cartouches) [ 5 ...] 5 62 Captages d'eau souterraine d'un débit

Forages (captages d'eau souterraine)

a) inférieur ou égal à 96 m3/j

b compris entre 96 m3/j et 20.000 m3 /j 2 1B Forages (captages d'eau souterraine) 62.1 Rabattements de nappe deau souterraine réalisés dans le cadre de travaux publics ou privés de construction ou de génie civil Rabattement a) hors site Natura 2000 au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012relative à la conservation de la nature IC b) en site Natura 2000 au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ID 62.2 Pompages d'essai réalisés en vue de déterminer les caractéristiques de la nappe aquifère sollicitée. Pompage d'essai a) hors site Natura 2000 au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature IC b) en site Natura 2000 au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ID [ 12 62.3 Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d'un débit inférieur ou égal à 500 m3/an (16) 1D] 12 b) d'un débit supérieur à 500 m3/an et inférieur ou égale à 30.000 m3/an 2 62.4 Installations géothermiques: Forage (géothermie) b) systèmes géothermiques ouverts IB 62.5 Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m3/jour. IB 63 Forges industrielles, tréfileries, laminoirs 1B Forges [ 8 64 A Fours électriques d'une puissance nominale comprise entre 20 et 200 kW 3 64 B Fours électriques d'une puissance nominale supérieure à 200 kW 2] 8 [ 13 ... ...] 13 66 Dépôts de fumier, lisier,[ 6 ...] 6 Fumier (depots de) a) de 300 kg à 50 tonnes 2 b) de plus de 50 tonnes 1B [ 10 ... ...] 10 [ 8 68 A (7) Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la [ 11 voirie] 11 publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements 2 68 B (7) Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la [ 11 voirie] 11 publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements 1B] 8 [ 5 ...] 5 [ 8 70 A Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de 2 à 20 kW 2 70 B Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de plus de 20 kW 1B] 8 [ 8 71 A Compresseurs d'air d'une puissance comprise entre 2 et 10 kW 3 71 B Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 10 kW 2] 8 [ 7 71 C Stations de compression de gaz (à l'exception des compresseurs d'air et des installations reprises en rubrique 70) 1B Stations de détente de gaz (à l'exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz).] 7 [ 7 71 D Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz] 7 1B ( 1 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 2 )<ARR 2016-12-01/33 , art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017> ( 3 )<ARR 2018-01-18/28 , art. 1, 028; En vigueur : 27-02-2018> ( 4 )<ARR 2018-11-08/22 , art. 19, 029; En vigueur : 01-04-2019> ( 5 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 2, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 6 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 3, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 4, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 8 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 5, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 9 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 6, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 10 )<ARR 2022-06-23/14 , art. 9, 034; En vigueur : 08-08-2022> ( 11 )<ARR 2023-05-25/09 , art. 1, 035; En vigueur : 10-07-2023> ( 12 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024> ( 13 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024>

N° Rub. Dénomination Cl Mot clé 72 Gazomètres, depôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : Gaz (réservoirs fixes) a) de 300 à 1 000 litres 2 b) de plus de 1 000 à 1 000 000 litres 1B 73 Installations fixes pour la production de gaz (à l'exception des cokeries) d'une capacité comprise entre 1 Nm3/h et 1 000 Nm3/h 1B Gaz (production) 74 Dépots de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau : Gaz (récipients mobiles) a) de 300 à 1 000 litres 2 b) de plus de 1 000 litres 1B 75 Dépôts de gélatine d'une capacité [ 8 totale sur le site] 8 : Gélatine (depôts) a) comprise entre 5 et 50 tonnes 2 b) de plus de 50 tonnes 1B 76 Ateliers de préparation de gélatine et osséine 1B Gélatine (fabrication) 77 Dépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires [ 8 d'une capacité totale sur le site] 8 : Graisses, cires (dépôts) a) de 5 à 50 tonnes 2 b) de plus de 50 tonnes 1B [ 7 78A Savonneries artisanales dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW 2] 7 Graisses, cires (fabrication) [ 7 78B Industries des corps gras animaux et végétaux, savonneries dont la force motrice est supérieure à 20 kW 1B] 7 79 Hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades sont hébergés et reçoivent des soins 1B Hôpitaux (17) [ 2 ...] 2 [ 2 ...] 2 82 Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : Imprimerie a) - comprise entre 2 et à 20 kW [ 5 ...] 5 2 - ateliers de photocopie comprenant plus de 5 machines b) supérieure à 20 kW [ 5 ...] 5 1B 83 Ateliers où sont realisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est : Imprimerie (préparation et finition) a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure a 20 kW 1B [ 4 ...] 4 [ 7 85A Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui ne sont pas visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes 2] 7 Laboratoires [ 7 85B Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui sont visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes 1B] 7 [ 9 86 Laiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, à l'exception des ateliers de préparation de glace dont la force motrice est Laiteries A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 9 [ 9 87 Ateliers pour la préparation, la mise en conserve ou le traitement de légumes ou fruits ou autres produits végétaux dont la force motrice est Légumes (conserveries) A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 9 [ 7 88 1° A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : 2 Liquides inflammables (dépôts) - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas ] 7 [ 7 88 1° B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l 1B] 7 [ 7 88 2° A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : 3 - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas ] 7 [ 7 88 2° B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l jusqu'à 10.000 l 2] 7 [ 7 88 2° C Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l 1B] 7 [ 7 88 3° A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C : 3 - dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules, - dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas] 7 [ 7 88 3° B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 10.000 et 50.000 l 2] 7 [ 7 88 3° C Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 50.000 l 1B] 7 [ 7 88 4° A Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent, de plus de 100° C : 3 - dépôts jusqu'à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules, - dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas ] 7 [ 7 88 4° B Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l jusqu'à 100.000 l 2] 7 [ 7 88 4° C Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l jusqu'à 100.000 l 1B] 7 [ 7 89 Etablissements de jeux de hasard (casinos, salles de jeux automatiques comportant plus de 10 jeux automatiques) à l'exception des attractions foraines ou des fêtes philanthropiques 2] 7 Lunaparks [ 3 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles 1D Magasins ] 3 (17) 91 Façonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice : Marbre (façonnage) a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B 92 Maroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : Maroquineries (ateliers de) a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B [ 7 93 A Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires dont la force motrice totale est : inférieure ou égale à 20 kW 2] 7 Matières synthétiques (traitement) [ 7 93 B Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires, dont la force motrice totale est : supérieure à 20 kW 1B] 7 [ 7 94 A Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est comprise entre 100 et 2.000 m2 2] 7 Matières synthétiques (dépôts) [ 7 94 B Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est supérieure à 2.000 m2 1B] 7 (17) [ 4 ...] 4 96 Ateliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : Matières végétales ou animales a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B [ 7 97 A Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale comprise entre 10 et 200 l 2] 7 Métaux (traitement chimique) [ 7 97 B Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale supérieure à 200 l 1B] 7 [ 6 97 C Installations non reprises sous une autre rubrique, destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou supérieure à 200 tonnes par an 1B] 6 [ 7 98 A Ateliers de soudure et/ou de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux 2] 7 Métaux (traitement thermique) [ 7 98 B Ateliers pour le traitement thermique des métaux et autres matériaux (à l'exclusion des forges industrielles) 1B Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré ] 7 [ 7 99 nstallations de dégraissage de métaux et de matières plastiques par aspersion 2] 7 Métaux (dégraissages des) 100 Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : Métaux (depôts de) a) de 100 à 2 000 m2 2 b) de plus de 2 000 m2 1B (17) 101 Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : Métaux (travail des) a) est comprise entre 2 et 20 kW 2 b) est supérieure à 20 kW 1B [ 7 102 Installations de fusion de métaux, à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 postes de travail et attenant aux bijouteries 1B] 7 Métaux (fonderies de) ( 1 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 2 )<ARR 2016-12-01/33 , art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017> ( 3 )<ARR 2016-12-08/12 , art. 19, 026; En vigueur : 01-01-2018> ( 4 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 2, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 5 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 3, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 6 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 4, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 5, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 8 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 6, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 9 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024>

N° Rub. Dénomination Cl Mot clé [ 8 103 Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais ou de concentrés de minerais ou autre matériau (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques, électrolytiques ou chimique et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux ; 1B Minerais (traitement)] 3 Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques] 8 [ 4 104 A (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563) 104 B ] 4 105 Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques 1B Nettoyage à sec [ 7 105 A Ateliers de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine 1C] 7 [ 7 105 B Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables. 1B] 7 [ 7 Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine] 7 [ 8 106 A (8) Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 3 (à l'exclusion des déchets de cuisine et de table) : de 25 à 1000 kg 2] 8 Os, déchets d'origine animale (dépôts) [ 8 106 B (8) Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1 et 2 (à l'exception des dépôts de cadavres d'animaux) : jusqu'à 1000 kg] 8 2 [ 8 106 C (8) Dépôts de cadavres d'animaux : de 250 à 1000 kg] 8 2 [ 8 106 D (8) Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1, 2 et 3 : de plus de 1000 kg] 8 1B [ 5 ...] 5 107 Ateliers pour la production de panneaux de fibres de bois et d'autres panneaux composés de bois, carton, fibres végétales ou animales 1B Panneaux de fibres (fabrication) [ 8 108 Dépôts de papier ou carton d'une superficie totale de plus de 1000 m2] 8 2 Papier (dépôts) (17) 109 A Ateliers pour la fabrication de papier ou de carton,[ 6 ...] 6 ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : Papier a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton 1B [ 8 109 B Installations destinées à la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton 1B] 8 [ 7 109 C Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 2] 7 [ 7 109 D Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B] 7 110 a) Ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est inférieure à 20 kW 2 Peaux (traitement) b) - Mégisseries, tanneries et établissements pour le traitement des peaux 1B - ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est supérieure à 20 kW 111 Dépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface [ 9 totale sur le site] 9 destinée au stockage est : Peaux (dépôts de) a) comprise entre 100 et 2 000 m2 2 b) de plus de 2 000 m2 1B (17) [ 10 112A Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 2 - inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel; - comprise entre 100 et 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, à l'exception des substances de base visées à l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. 112B Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l' ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 1B Produits phytopharmaceutiques (dépôt) - supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel; - supérieure à 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, à l'exception des substances de base visées à l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. 112C Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) destinés à la vente, dont la capacité totale est inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, à l'exception des substances de base visées à l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. 3] 10 [ 8 113 Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale)] 8 1B Produits phytopharmaceutiques (production)] 2 [ 8 114 Ateliers où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles (à l'exclusion des cabines automatiques de photographie d'identité ou de développement photo instantané) 3] 8 Photo (développement) 115 Pigeonniers, oiselleries, installations destinées à l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : Pigeons, volailles a) de 30 à 300 animaux 2 b) plus de 300 animaux mais moins de 85 000 poulets, 60 000 poules 1B 116 Fabrication du plâtre 1B Plâtre (fabrication) [ 11 117 Poissonneries (vente au détail) Dépôts et atelier de découpe de produits de la mer ou d'eau douce dont la force motrice est 2 Poisson A inférieure ou égale à 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 11 [ 11 119 Ateliers de type traiteur pour la préparation de produits à base de viande et/ou de poisson et autres produits de la mer ou d'eau douce, non repris aux rubriques 86, 117 ou 127, dont la force motrice est Produits alimentaires d'origine animale A comprise entre 2 et 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 11 120 Broyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale : Produits mineraux a) comprise entre 10 et 100 kW 2 b) de plus de 100 kW 1B [ 8 121 A Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 3] 8 Produits dangereux (dépôts) - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - comprise entre 100 et 300 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 2 - de plus de 1.000 à 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - de plus de 300 à 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 C Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 1B - de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - de plus de 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 D Dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de : 100 kg de trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels, 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente, 150 kg d'isocyanate de méthyle, 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène), 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine), 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine), 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD 1 kg des carcinogènes suivants: 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle 1B] 8 122 Dépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité [ 9 totale sur le site] 9 : Produits d'origine végétale (dépôts de) a) comprise entre 5 et 50 tonnes 2 b) de plus de 50 tonnes 1B [ 8 123 A Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m2 2 Produits minéraux (depôts à ciel ouvert) 123 B Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m2 1B] 8 (17) [ 5 ...] 5 125 Dépôts de produits cosmétiques [ 9 ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie)] 9 dont la surface totale destinée au stockage est : Produits cosmétiques (dépôts) a) comprise entre 100 et 2 000 m2 2 b) supérieure à 2 000 m2 1B (17) [ 8 126 A Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kW 2 Produits cosmétiques (préparation) 126 B Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : supérieure à 20 kW 1B] 8 [ 11 127 Boucheries (vente au détail), triperies, dépôts et ateliers de découpe de la viande dont la force motrice est A inférieure ou égale à 20 kW 2 B supérieure à 20 kW 1B] 11 [ 5 ...] 5 [ 1 130 Installations industrielles non reprises à d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques [ 6 ...] 6 1B Produits chimiques (préparation) [ 6 ...] 6 ] 1 ( 1 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 2 )<ARR 2015-07-16/18 , art. 18, 022; En vigueur : 20-08-2015> ( 3 )<ARR 2016-12-01/33 , art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017> ( 4 )<ARR 2018-01-18/28 , art. 11, 028; En vigueur : 27-02-2018> ( 5 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 2, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 6 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 3, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 4, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 8 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 5, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 9 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 6, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 10 )<ARR 2024-05-30/09 , art. 11, 037; En vigueur : 05-07-2024> ( 11 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024>

N° Rub. Dénomination Cl Mot clé [ 4 ...] 4 [ 132 A Installations de refroidissement, réfrigération (tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement d'un système de réfrigération. Les installations d'air conditionné et les pompes à chaleur contenant un système de réfrigération font également partie des installations de réfrigeration) : 2 Refroidissement (installations de) a.1) comportant 2 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises à l'annexe 1re du règlement CE n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (Hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre), séparément ou dans un mélange; ou a.2) dont la puissance électrique nominale est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. 132 B b) dont la puissance électrique nominale est supérieure ou égale à 100 kW. 2 ] [ 7 133 A (9) Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives 3 Ruchers 133 B Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives 2 133 C Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives 1B] 7 [ 3 ...]3 ... ...] 3 [ 3 135 a) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m2 et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes. 2 b) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes. 1B c) Autre établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00. 3 ] 3 (17) 136 Fabrication et raffinage du sucre et râperies de betteraves 1B Sucre (fabrication et raffinage du) [ 10 ... ...] 10 [ 7 138 A Ateliers pour l'application électrostatique de revêtement 2 Surface (application) Ateliers pour l'application mécanique de revêtement Ateliers pour l'application de revêtement à l'aide de bonbonnes d'aérosol 138 B Ateliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol) 1B] 7 [ 4 ...] 4 140 Usines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : Tabac (fabrication) a) inférieure ou égale à 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B [ 4 ...] 4 142 Dépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est : Textile (dépôts) a) comprise entre 100 et 2 000 m2 2 b) supérieure à 2 000 m2 1B (17) 143 [ 8 Ateliers de] 8 fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc.,[ 8 Ateliers de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages] 8 lorsque la force motrice est : Textile (fabrication) a) comprise entre 2 et 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B [ 4 ...] 4 145 Ateliers où l'on procède à la préparation, à l'achèvement ou au traitement chimique des textiles (blanchiment, mercerisation, teinture, impression, imprégnation,...) 1B Textile (traitement chimique) 146 A Stands et aires de tir pour armes à ressort, à air comprimé (à l'exception des stands de foire [ 8 et du tir à larc ou à larbalète] 8 Tirs [ 7 146 B Stands et aires de tir pour armes à feu (y compris les tirs aux claies) 1B] 7 [ 9 147 Ateliers de torréfaction lorsque la contenance maximale totale de la machine, dans un ou plusieurs tambours ou sur tapis roulant, est Torréfaction A inférieure ou égale à 25 kg 2 B supérieure à 25 kg 1B] 9 148 Transformateurs statiques avec une puissance nominale : Transformateurs statiques a) de 250 kVA à 1 000 kVA 3 b) de plus de 1 000 kVA à 5 000 kVA 2 c) de plus de 5 000 kVA 1B 149 [ 7 Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d'eau chaude (au sens de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement) non classées sous une autre rubrique 1B] 7 Vapeur (appareils à vapeur) [ 7 150 A (10) Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 10 emplacements 3 Vehicules neufs (dépôts) 150 B Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 11 à 50 emplacements 2 150 C Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements 1B] 7 [ 7 151 A (11) Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements 2 151 B Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements 1B] 7 [ 4 ...] 4 153 A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal [ 8 par ventilateur)] 8 Ventilation compris entre 20 000 et 100 000 m3/h 2 153 B Ventilateurs (extraction et pulsion) [ 8 à lexception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas dincendie] 8 d'un débit nominal [ 8 par ventilateur] 8 supérieur à 100.000 m3 /h 1B [ 5 ...] 5 155 Ateliers pour la production de vernis, laques, peintures,[ 8 colles,] 8 encres d'imprimerie et/ou pigment dont la force motrice est : Vernis, laques, peinture, pigment et émaux (production) a) inférieure ou égale à 20 kW 2 b) supérieure à 20 kW 1B 156 [ 7 Ateliers pour le travail mécanique du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage) dont la force motrice est supérieure à 20 kW 2 Verre (travail mécanique) Opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique sur le verre] 7 [ 2 157 Verreries et cristalleries, fabrication [ 5 ...] 5 , fibres de verre, laine de verre, fibres minérales artificielles et autres 1B Verreries] 2 158 Ateliers de fabrication de vinaigre et dérivés (quel que soit l'origine ou le procédé) 1B Vinaigre [ 1 159 Dépôt et installations de gestion de déchets de l'industrie extractive au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive 1B Industrie extractive] 1 [ 7 160 A Aérodromes : sites (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destinés à être utilisés, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs : générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 20 1C Aérodrome 160 B Aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires supérieur à 20 1B [161 Centre de dépollution de véhicules hors d'usage 1B ] <ARR 200 4-04-15/33, art. 49, 007; En vigueur : 04-06-2004> ( 1 )<ARR 2009-05-28/02 , art. 21, 013; En vigueur : 12-06-2009> ( 2 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 3 )<ARR 2017-01-26/32 , art. 10, 027; En vigueur : 21-02-2018> ( 4 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 2, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 5 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 3, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 5, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 8 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 6, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 9 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024> ( 10 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 1, 038; En vigueur : 11-07-2024>

[ 1 N° Rub Rubrique Cl 162A - [ 2 Antennes [ 3 ...] 3 indoor] 2 émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception

- [ 3 des antennes indoor de puissance PIRE effective de moins de 5W] 3

- des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants;

- des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait IC 162B Antennes émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception

- [ 2 des antennes de puissance PIRE effective totale [ 3 de moins de 5W] 3 ] 2

- des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants;

- des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait

- des faisceaux hertziens.

- des antennes déplacées.

[ 3 - des antennes broadcast] 3 ID] 1 ( 1 )<ARR 2016-12-15/13 , art. 6, 024; En vigueur : 22-01-2017> ( 2 )<ARR 2021-07-01/16 , art. 6, 032; En vigueur : 19-07-2021> ( 3 )<ARR 2023-06-08/03 , art. 8, 036; En vigueur : 27-06-2023>

[ 1 163 Pisciculture intensive 1B Pisciculture 164 Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial 1B Minéraux 165 Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci

Chantiers navals

Installations pour la construction et la réparation d'aéronefs

Construction de matériel ferroviaire 1B Construction métalique 166 Emboutissage de fonds par explosifs 1B Explosifs 167 Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives 1B Explosifs 168 Installation de production et de traitement de la cellulose 1B Cellulose 169 Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques 1B Eau 170 Bancs d'essai pour moteurs, turbines ou réacteurs 1B Moteurs 171 Ateliers d'équarrissage 1B Déchets 172 (12) Parcs d'attraction à thème 1B Loisirs] 1 [ 2 173 Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 1B Substances chimiques et leurs mélanges (Règlement REACH) : fabrication utilisation, dépôt] 2 [ 3 174 Installations destinées au captage en vue de leur stockage géologique de flux de CO 2 provenant d'une installation classée 1B CO 2 -captage] 3 [ 3 175 - Pipelines destinés au transport de flux de CO 2 en vue de son stockage géologique

- Utilisation d'oléoducs, de gazoducs et de pipelines exisstants pour le transport de flux de CO 2 aux fins de son stockage géologique 1B CO 2 -pipelines] 3 [ 6 176 Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation 1B] 6 [ 4 177 Utilisation en aquaculture d'espèces exotiques ou localement absentes visées au règlement CE n° 708/2007 du 11 juin 2007. 1B Aquaculture] 4 [ 5 178 Utilisation de matériaux valorisables 1D Matériaux valorisables] 5 [ 7 179 Bassins d'orage d'eaux pluviales d'une capacité égale ou supérieure à 10m3 3 Rétention temporaire eaux pluviales] 7 [ 8 181 Fabrication et utilisation d'une substance, qui figure sur la liste de la partie A de l'annexe I ou de l'annexe II du Règlement (UE) 2019/1021, comme intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé 1D] 8 ( 1 )<ARR 2010-06-17/03 , art. 7, 014; En vigueur : 09-07-2010> ( 2 )<ARR 2010-09-02/04 , art. 5, 015; En vigueur : 04-10-2010> ( 3 )<ARR 2012-02-02/07 , art. 11, 018; En vigueur : 10-03-2012> ( 4 )<ARR 2016-03-24/12 , art. 6, 023; En vigueur : 07-04-2016> ( 5 )<ARR 2016-12-01/33 , art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017> ( 6 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 4, 030; En vigueur : 20-04-2019> ( 7 )<ARR 2019-05-23/14 , art. 7, 031; En vigueur : 01-09-2019> ( 8 )<ARR 2022-05-05/25 , art. 1, 033; En vigueur : 26-06-2022>

NOTES

[ '> 10 (1) [ '> 14 Dans le cadre de l'application de la rubrique 12, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros, trains, tracteurs, tondeuses et voiturettes de golf. Les bateaux sont exclus de cette rubrique.] '> 14

(2) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12 B, le nettoyage (nettoyage intérieur) des caisses réfrigérées des véhicules de livraison de denrées alimentaires n'est pas considéré comme une installation de car-wash.

(3) [ '> 14 Dans le cadre de l'application des rubriques 13 A et 13 B, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains (motrices et wagons), les tracteurs, tondeuses et voiturettes de golf ainsi que les bateaux.

Les vélos, trottinettes, mono roues et autres moyens de transport légers sont exclus de ces rubriques ] '> 14

(4) Dans le cadre de l'application de la rubrique 14, on entend par " autres bains " : les bains froids, les jacuzzis ou bains bulles et tout autre bain similaire permettant de se baigner. En revanche les saunas et les hammams sont exclus de la rubrique 14.

(5) Dans le cadre de l'application des rubriques 18 A et 18 B, pour le calcul de la force motrice de l'atelier, il y a lieu d'exclure les outils à main tels que visseuse, perceuse, foreuse, etc... Les compresseurs d'air sont également exclus puisqu'ils sont repris en rubrique 71.

(6) Dans le cadre de l'application des rubriques 25 A et 25 B, on entend par blanchisserie : un établissement dans lequel le linge est nettoyé.

(7) Dans le cadre de l'application des rubriques 68 A et 68 B

- [ '> 14 pour le calcul du seuil, tous les emplacements de véhicules à moteur sur le site (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements de stationnement. Par exemple : un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, de tram, de train, de métro (motrices et wagons) ... est donc considéré comme un emplacement ;] '> 14

- sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique, les cyclomoteurs (<50 CC) et les vélos électriques

- une fourrière est considérée comme un dépôt selon la rubrique 151 et non comme un parking.

(8) [ '> 12 Dans le cadre de l'application de la rubrique 106, il faut entendre par catégorie, les catégories au sens du Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et du Règlement (UE) N° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du Règlement (CE) N° 1069/2009.

] '> 12

(9) Dans le cadre de l'application de la rubrique 133, on entend par

- colonie productive : une colonie installée dans une ruche

- colonie temporaire : une colonie issue de la division d'une colonie productive et installée provisoirement dans une " ruchette ". Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Il ne peut y avoir qu'une ruchette par colonie productive maximum;

- colonie d'élevage : une colonie installée dans une ruchette d'élevage (mini-plus, apidea ou équivalent), et qui ne contient que la reine et quelques centaines d'abeilles.

Seules les colonies productives sont prises en compte dans le calcul du seuil. Un rucher composé de 2 ruches et de 1 ou 2 ruchettes n'est donc pas classé.

(10) Dans le cadre de l'application de la rubrique 150

- pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement;

- les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC) et aux vélos électriques sont exclus de la rubrique 150 et n'entrent donc pas dans le calcul du seuil.

(11) Dans le cadre de l'application de la rubrique 151

- pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement;

- sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC), aux vélos électriques et les dépôts (parking) de trains, trams et métros;

- une fourrière est considérée comme un dépôt de véhicules usagés et non comme un parking.

(12) Dans le cadre de l'application de la rubrique 172

- Les terrains de golf, les stades de sport, les parcs urbains, les plaines de jeux, les zoos et les musées sont exclus de la rubrique 172.

- Les expositions thématiques, les fêtes foraines, les foires, les cirques et autres attractions qui s'installent momentanément sur un site non dédié spécifiquement à cet effet sont exclus de la rubrique 172.

- Les installations dont la superficie est inférieure à 1ha sont exclues de la rubrique 172.] '> 10

[ '> 11 (13) Dans le cadre de l'application [ '> 13 de la rubrique] '> 13 162B, la puissance PIRE effective totale s'entend par antenne ou par groupe d'antennes coïmplantées sur le même site.] '> 11

[ '> 12 (14) Dans le cadre de l'application de la rubrique 51, les points de collecte complémentaires enterrés ou non de type bulles à verre, bulles à textiles, récipients d'huiles et graisses alimentaires, de déches de piles et accumulateurs, de DEEE de très petites dimensions, etc, ... destinés à accueillir les déchets des ménages ne sont pas visés.

(15) Dans le cadre de l'application de la rubrique 79-B, le traitement par désinfection est celui qui est défini à l'article 4.7.2, 5° du Brudalex et qui respecte les conditions énoncées à l'article 4.7.14. du Brudalex.

(16) Dans le cadre de l'application de la rubrique 62, sont exclus

- les captages d'eau souterraine réalisés exclusivement sans l'intervention d'une pompe à moteur

- les captages d'eau souterraine nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement du sol au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ;

- les pompages à l'aide d'une pompe " vide-caves " destinés à évacuer les eaux d'infiltration dans les constructions existantes au 1er avril 2019.] '> 12

[ '> 15 17) Dans le cadre de l'application des rubriques 19, 22,38, 45, 47, 53, 79, 90, 94, 100, 108, 111, 123, 125, 135 et 142, la notion de superficie ou de surface doit être comprise comme la surface horizontale brute mesurée entre les faces intérieures des parois des locaux visés par l'installation classée, sans aucune déduction.] '> 15

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( 10 )<ARR 2019-02-21/19 , art. 8, 030; En vigueur : 20-04-2019>

( 11 )<ARR 2021-07-01/16 , art. 6, 032; En vigueur : 19-07-2021>

( 12 )<ARR 2022-06-23/14 , art. 9, 034; En vigueur : 08-08-2022>

( 13 )<ARR 2023-06-08/03 , art. 8, 036; En vigueur : 27-06-2023>

( 14 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 4, 038; En vigueur : 11-07-2024>

( 15 )<ARR 2024-05-23/12 , art. 5, 038; En vigueur : 11-07-2024>

Signatures

Bruxelles, le 4 mars 1999.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la directive 97/11/CEE du Conseil du 3 mars 1987 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;

Vu la directive 96/61/CEE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 4;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 14 décembre 1998;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 décembre 1998;

Vu l'accord du Ministre des Finances, donné le 5 mars 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 19 janvier 1999, en application de l'article 84, alinéa 1, 2°;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'après de longues négociations avec les communes et les différents secteurs concernés par la nomenclature des installations classées, il importe que la nouvelle liste des installations classées soit adoptée sans délai notamment en vue de l'introduction d'installations de classe III prévue par la nouvelle ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'environnement,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 01-07-2024

Article modifié : N

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Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 25-05-2023 publié le 30-06-2023

Article modifié : N

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Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 23-06-2022 publié le 29-07-2022

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 05-05-2022 publié le 16-06-2022

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 01-07-2021 publié le 09-07-2021

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2019 publié le 18-06-2019

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 21-02-2019 publié le 16-04-2019

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2018 publié le 20-02-2019

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 18-01-2018 publié le 27-02-2018

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 26-01-2017 publié le 21-02-2017

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 12-01-2017

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 08-12-2016 publié le 27-12-2016

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2016 publié le 07-04-2016

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 16-07-2015 publié le 10-08-2015

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 30-04-2014

Articles modifiés

INTITULE; 1; N

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2012 publié le 28-08-2012

Articles modifiés

N; INTITULE

Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2012 publié le 19-06-2012

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 02-02-2012 publié le 29-02-2012

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 12-01-2012 publié le 06-02-2012

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 02-09-2010 publié le 24-09-2010

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 17-06-2010 publié le 29-06-2010

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 30-10-2009 publié le 18-11-2009

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Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2009 publié le 02-06-2009

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Arrêté (Bruxelles) du 10-04-2008 publié le 18-06-2008

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Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2007 publié le 24-04-2007

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Arrêté (Bruxelles) du 24-11-2005 publié le 20-12-2005

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Arrêté (Bruxelles) du 03-06-2004 publié le 03-06-2005

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Arrêté (Bruxelles) du 03-06-2004 publié le 23-06-2004

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Arrêté (Bruxelles) du 26-10-2000 publié le 28-11-2000

Article modifié : N