1999031217
BE
BE
1999031217 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031217
Art. 1 1999031217 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2019-07-09/06 , art. 12,§2, 002; En vigueur : 30-08-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-07-2019 publié le 31-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-11-2005 publié le 20-12-2005
Article modifié : N