1999031213
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1999031213 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031213
Art. 1 1999031213 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11 , art. 6,§2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-02-2014 publié le 19-03-2014